La politique de confidentialité a pour objectif de vous présenter la façon dont Biodegr’AD utilise, gère et protège les informations personnelles que vous avez pu transmettre à l’entreprise dans le cadre de l’utilisation de son site Internet : https://www.biodegrad.com/. Cette politique de confidentialité est basée sur les obligations de l’éditeur du site Internet, telles que définies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), pour tout ce qui concerne le consentement à la collecte des données personnelles, la protection et la sécurité des données personnelles, le respect de vos droits en matière d’accès, de rectification, de traitement, de portabilité et de suppression de vos données.
La politique de confidentialité de Biodegr’AD pourra être modifiée en fonction d’éventuels changements dans les cadres législatifs (RGPD), réglementaires et jurisprudentiels qui déterminent son évolution et sa mise en application.
Il est tout à fait possible de naviguer sur le site https://www.biodegrad.com/ sans divulguer vos informations personnelles à l’éditeur du site Internet, avec les limites que cela impose en matière d’accès à une partie des informations et des services proposés.La fourniture d’informations personnelles (nom et prénom, nom de la société, fonction dans l’entreprise, adresse e-mail, numéro de ligne téléphonique professionnelle…) à Biodegr’AD est une obligation si vous souhaitez recevoir un devis, prendre contact ou déposer une candidature spontanée.Vous acceptez donc le principe de leur collecte aux fins décrites dans les formulaires ainsi que dans le paragraphe « Les finalités du traitement des données ». L’éditeur collecte également des données à caractère personnel via le déploiement de fichiers de connexion, dans le respect de la législation en vigueur concernant l’utilisation des cookies
Biodegr’AD met en œuvre toute une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles :
- utilisation d’un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger vos données personnelles transmises en ligne,
- utilisation d’ordinateurs et de serveurs dans un environnement sécurisé pour stocker et traiter vos données,
- accès restreint aux informations personnelles pour les employés ayant besoin d’effectuer un travail spécifique (préparation de commande, facturation, SAV…).
Biodegr’AD a une politique très stricte de traitement des données personnelles consistant à ne jamais les céder, les prêter, les louer ou les revendre à des organisations tierces.
Tous les traitements de vos données à caractère personnel collectées sur le site Internet https://www.biodegrad.com/ sont directement réalisés par les membres de l’équipe de Biodegr’AD habilités à cet effet.
Vous acceptez donc le principe du traitement de vos informations personnelles aux fins décrites dans les formulaires de contact, de création/gestion de compte ainsi que dans le paragraphe ci-dessous afin que nous comprenions aux mieux vos besoins en matières de produits et de services.
Biodegr’AD réalise des traitements manuels ou automatisés de vos données personnelles en fonction de finalités précises :
- Les données collectées via les formulaires de saisie d’informations sur le site Internet (prise de contact, demande de devis, recrutement) sont utilisées pour envoyer des devis, créer ou développer une relation commerciale, recruter des stagiaires et/ou des salariés.
- Les données collectées lors de la lecture de vidéos postées sur des plateformes spécialisées sont nécessaires pour pouvoir accéder à ces sites tiers et en exécuter les demandes.
- Les données collectées lors de l’utilisation des boutons d’accès aux réseaux sociaux sont nécessaires pour pouvoir exécuter les demandes de ces sites tiers.
Pour tous les types de collectes de données personnelles via son site Internet, Biodegr’AD utilise des dispositifs permettant de recevoir votre consentement de manière explicite :
- pour l’acceptation de la collecte de données lors du remplissage des formulaires de contact,
- pour l’acceptation des cookies lors de l’affichage du bandeau d’avertissement.
Biodegr’AD sauvegarde les recueils de consentement à la collecte des données personnelles afin de pouvoir les mettre à disposition de la CNIL et de tout autre organisme de contrôle sur simple demande.
La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de leur nature et de la technologie utilisée pour leur collecte:
- pour toutes vos données personnelles collectées par cookies la durée de conservation est de 13 mois au maximum,
- pour toutes vos données collectées par un formulaire la durée de conservation ne saurait excéder 36 mois.
La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de leur nature et de la technologie utilisée pour leur collecte:
- pour toutes vos données personnelles collectées par cookies la durée de conservation est de 13 mois au maximum,
- pour toutes vos données collectées par un formulaire la durée de conservation ne saurait excéder 36 mois.
Biodegr’AD n’effectue pas de transfert de vos données personnelles vers des pays tiers, qu’ils soient situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union Européenne.
Biodegr’AD utilise les services de prestataires habilités pour faciliter le traitement des données personnelles que vous utilisez sur le site Internet.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un ensemble de droits relatifs à vos données personnelles.Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant directement à l’éditeur du site Internet :
- par courrier : Biodegr’AD – 50 rue Boileau – 69006 Lyon
- par téléphone : 09 83 55 01 89
- par e-mail : contact@biodegrad.com
Dans le cadre légal défini par la RGPD, vous pouvez à tout moment effectuer une demande écrite de communication de vos données personnelles.
Pour ce faire vous pouvez utiliser le modèle de courrier créé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.
La législation relative aux données personnelles vous permet de demander la modification ou la rectification d’informations incomplètes, inexactes ou périmées relatives à vous même ou à une personne proche décédée.
Pour ce faire vous pouvez utiliser le modèle de courrier réalisé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees.
Dans le cadre législatif défini par la RGPD vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles pour les motifs suivants :
- opposition à l’utilisation des données collectées dans le cadre d’opérations de prospection commerciale,
- opposition fondée sur des motifs légitimes.
Pour ce faire vous pouvez utiliser le modèle de courrier rédigé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/sopposer-lutilisation-commerciale-de-ses-coordonnees.
Dans le cadre législatif défini par la RGPD vous pouvez à tous moment demander à récupérer vos données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine, afin de les stocker sur un autre support ou de les transmettre à un autre système d’information pour leur réutilisation.
Pour ce faire vous pouvez utiliser le modèle de courrier proposé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.
La législation relative aux données personnelles vous permet de demander la suppression de toutes vos données qui ont été enregistrées sur le site Internet de Biodegr’AD.
Pour ce faire vous pouvez utiliser le modèle de courrier proposé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet.
Biodegr’AD s’engage à répondre à vos demandes relatives aux données personnelles dans un laps de temps raisonnable qui ne saurait excéder 1 mois à compter de la réception de celles-ci.
Biodegr’AD se réserve le droit de refuser les demandes relatives aux données se caractérisant soit par une intention manifestement malveillante, soit par un caractère répétitif et abusif.
Biodegr'AD est propriétaire exclusif de l'ensemble des données et informations collectées, analysées, et segmentées dans le cadre de son activité, incluant mais sans s'y limiter : les adresses, coordonnées géographiques, segments de cible, et autres critères de ciblage des consommateurs et prospects (ci-après désignées "Données Confidentielles"). Ces Données Confidentielles constituent un savoir-faire et un actif stratégique essentiel de Biodegr'AD.
L'accès aux Données Confidentielles est strictement limité au personnel autorisé de Biodegr'AD et, sous certaines conditions, aux clients dans le cadre de prestations spécifiques. Les clients de Biodegr'AD pourront accéder uniquement aux données nécessaires à la réalisation des objectifs de leur campagne, et ce, uniquement pour la durée nécessaire à cette fin. Toute autre utilisation, reproduction, modification, ou diffusion des Données Confidentielles est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de Biodegr'AD.
Le client et/ou prospect s'engage à traiter toutes les Données Confidentielles mises à sa disposition par Biodegr'AD avec le plus grand soin et à maintenir leur confidentialité. Le client s'engage également à ne pas divulguer, transférer, ou rendre accessibles les Données Confidentielles à des tiers, à moins d'y être expressément autorisé par écrit par Biodegr'AD.
Biodegr'AD met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les Données Confidentielles contre toute perte, altération, accès non autorisé, ou divulgation non autorisée. Le client doit également veiller à ce que les Données Confidentielles soient protégées par des mesures de sécurité appropriées lorsqu'elles sont en sa possession.
Toute violation des obligations de confidentialité par le client entraînera des sanctions, y compris mais sans s'y limiter, des demandes d'indemnisation pour les préjudices subis par Biodegr'AD. Biodegr'AD se réserve le droit de mettre fin à toute collaboration en cas de non-respect des présentes obligations.
Les obligations de confidentialité et de protection des Données Confidentielles décrites dans la présente clause restent en vigueur pendant toute la durée de la collaboration entre Biodegr'AD et le client, et continuent à s'appliquer après la fin de ladite collaboration, pour une durée de cinq (5) ans.
À la fin de la relation contractuelle ou sur demande de Biodegr'AD, le client s'engage à retourner ou à détruire immédiatement toutes les Données Confidentielles en sa possession, sans en conserver de copie, sauf autorisation expresse de Biodegr'AD.
La présente clause est régie par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un ensemble de droits relatifs à vos données personnelles.Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant directement à l’éditeur du site Internet :
- par courrier : Biodegr’AD – 50 rue Boileau – 69006 Lyon
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- par e-mail : contact@biodegrad.com